Bilan des deux premiers PDE

Le Plan Départemental de l’Eau, outil innovant dans sa conception s’est attaché à initier, résoudre, promouvoir un grand nombre d’actions sur toutes les thématiques de l’eau. Retour sur les évolutions qui sont intervenues au cours des deux derniers Plans.

Bilan des deux premiers PDE

Bilan du PDE 2007-2011

Ce plan comportait globalement 4 axes principaux :

  • Le volet curatif : sécuriser et pérenniser l’alimentation en eau potable des Seine-et-Marnais ;
  • Le volet préventif : reconquérir la qualité de la ressource en eau en intensifiant la prévention des pollutions ponctuelles et diffuses ;
  • Le volet communication : améliorer l’information des Seine-et-Marnais afin qu’ils adoptent des comportements éco-citoyens ;
  • Le volet concernant les autres actions participant à la gestion globale et équilibrée de la ressource : améliorer le fonctionnement de l’assainissement et reconquérir la qualité des cours d’eau.

Objectif n°1 : l’alimentation en eau potable
  • 100% des collectivités concernées par des problèmes de non-conformité sont au minimum en phase de réflexion et les solutions techniques sont globalement désormais bien appréhendées.
  • 108 000 habitants ont retrouvé une eau de bonne qualité à leur robinet.
  • 37 000 habitants qui subissaient des restrictions d’usage du fait de dépassements importants sur certains paramètres (pesticides, nitrates, sélénium et fluor) ne sont plus concernés par ce problème.

Crédit photo : Répartition des communes selon l'état d'avancement des projets conformes au S.D.A.E.P depuis la signature du PDE (septembre 2006)

Objectif n°2 : la reconquête de la qualité de l’eau
  • Dans le cadre de la réduction de l’utilisation des pesticides en zone non agricole : 367 communes diagnostiquée (+290% en 5 ans) et 37 communes au "zéro phyto"
  • Le nombre d’agriculteurs engagés avec des MAE est passé de 0 à 92 en 5 ans, soit 19 % de la SAU où la contractualisation est possible.

Objectif n°3 : l’information et l’incitation à un comportement éco-durable pour tous
  • Création de ce site internet et d’un observatoire de l’eau

Objectif n°4 : le maintien des actions participant à la gestion globale et équilibrée de la ressource
  • L’assainissement a reçu une part importante des moyens financiers (63 %);
  • Mise en œuvre d’un réseau de surveillance étoffé grâce au déploiement des 41 stations du réseau d’intérêt départemental.
  • Lancement des opérations de rétablissement de la continuité écologique.

Crédit photo : Evolution des DERU au cours du premier PDE

Les moyens mis en œuvre

Pour mettre en œuvre l’ensemble des actions, il a fallu que l’ensemble des financeurs et les maîtres d’ouvrage porteurs de projet déploient des moyens financiers extrêmement importants.

Avant le lancement du plan, les subventions allouées par l’Agence de l’Eau, le Conseil régional, le Conseil général, l’Etat et l’Europe représentaient 31 M€ par an. Au cours du plan, c’est en moyenne 54,4 M€ annuels qui ont été apportés par tous les financeurs. L’effet plan a donc été très net et a permis à la Seine-et-Marne de bénéficier de financements préférentiels

Crédit photo : Répartition des aides dans le cadre du premier PDE

Le principe de créer un plan départemental de l’eau pour la Seine-et-Marne s’est avéré précurseur dans de nombreux domaines puisque les objectifs affichés en 2006 ont pour certains été repris à l’échelle nationale, tout particulièrement dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

La plus belle réussite du plan est avant tout d’avoir permis de fédérer les énergies et de créer une réelle dynamique entre tous les partenaires œuvrant dans le domaine de l’eau.

Il a favorisé une grande transparence dans toutes les actions menées et a obtenu l’adhésion de tous les élus bien au-delà de tout clivage politique

Bilan du PDE 2012-2016

Le Plan Départemental de l'Eau s'est attaché, pour sa deuxième édition, à poursuivre la bonne marche des actions initiées durant le premier Plan mais aussi à initier et approfondir de nouvelles actions sur un plus grand éventail de domaines liés à l'eau, tout en prenant en compte les évolutions et les conditions extrêmes qui ont pu intervenir au cours des 5 années.

Ce plan comportait globalement 4 axes principaux :

  • Le premier axe se focalisant sur la sécurisation de l'alimentation en eau potable des Seine-et-Marnais;
  • Le deuxième axe ayant pour priorité la reconquête de la qualité de la ressource en eau en luttant à la fois contre les pollutions locales et diffuses;
  • Le troisième axe consistait à contribuer à l'amélioration du patrimoine naturel en lien avec les milieux aquatiques;
  • Le dernier axe avait pour objectif de fédérer les acteurs autour de la politique de l'eau à travers des actions de communication.

Objectif n°1 : L'alimentation en eau potable

Crédit photo : Répartition des communes quant aux projets du SDAEP lors du premier PDE

  • Plus 37 000 Seine-et-Marnais ont retrouvé une eau de bonne qualité à leur robinet.
  • Plus d'un million de m3 économisés par an grâce aux travaux effectués pour l'amélioration du rendement des réseaux d'eau potable.
  • 77 % de la population départementale alimentée par des captages protégés. 84 % des captages restants ont au moins une DUP en cours d'instruction.

Objectif n°2 : La reconquête de la qualité de l'eau
  • Dans le cadre de la réduction de l’utilisation des pesticides en zone non agricole : 98 % des communes engagées dans une démarche de réduction des produits phytosanitaires et 55 communes au "zéro phyto" (2016).
  • Les démarches d'aires d'alimentation de captages lancées sur 100 % des captages Grenelle et sur plus de 65 % des captages dit "Conférence environnementale".
  • 865 DAEG réalisés auprès des exploitants agricoles afin d'évaluer leurs pratiques, d'identifier celles à risques et de les conseiller de manière plus adaptée.
  • 100 % des systèmes d'assainissement identifiés comme prioritaires par le SDASS Eaux Usées ont lancé leur procédure de remise en conformité, et plus de la moitié de ces systèmes ont déjà terminé les travaux dans cette optique.
  • Plus de 400 dossiers de financement approuvés dans les domaines agricoles et industrielles afin de permettre le financement de techniques alternatives, de sensibiliser les acteurs et de mettre en place des programmes de surveillance des rejets vers le milieu naturel.

Objectif n°3 : L'amélioration du patrimoine naturel en lien avec les milieux aquatiques
  • 1 150 km de cours d'eau (72 % sur le département) font l'objet d'un entretien régulier et plus 36 km de cours d'eau ont vu leur continuité écologique restaurée.
  • Plus de 228 ha de zones humides préservées grâce à une réorientation de projets lorsque possible ou nécessaire.

Objectif n°4 : Fédérer les acteurs autour de la politique de l'eau
  • Plus de 500 classes d'eau et dix journées techniques départementales afin de sensibiliser le public, les élus et les techniciens du département aux problématiques de l'eau.
  • Un nombre de visiteurs en constante croissance sur le site de l'eau et le site de l'observatoire de l'eau grâce à une communication et de l'animation intensive et diversifiée auprès du public.
  • Plusieurs réunions mises en place afin d'assister les collectivités pour le transfert de leurs compétences et anticiper le bouleversement dans la gouvernance de l'eau sur le département suite aux lois NOTRe et MAPTAM.

Les moyens mis en œuvre

Pour mettre en œuvre l’ensemble des actions, il a fallu que l’ensemble des financeurs et les maîtres d’ouvrage porteurs de projet déploient des moyens financiers extrêmement importants. Avant le lancement du plan, les subventions allouées par l’Agence de l’Eau, le Conseil régional, le Conseil général, l’Etat et l’Europe représentaient 31 M€ par an. Au cours du plan, c’est en moyenne 42,8 M€ annuels qui ont été apportés par tous les financeurs. L’effet plan a donc été très net et a permis à la Seine-et-Marne de bénéficier de financements préférentiels.

Crédit photo : Répartition des aides dans le cadre du second PDE

Le principe de créer un plan départemental de l’eau pour la Seine-et-Marne s’est avéré précurseur dans de nombreux domaines puisque les objectifs affichés en 2006 ont pour certains été repris à l’échelle nationale, tout particulièrement dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

La plus belle réussite du plan est avant tout d’avoir permis de fédérer les énergies et de créer une réelle dynamique entre tous les partenaires œuvrant dans le domaine de l’eau. Il a favorisé une grande transparence dans toutes les actions menées et a obtenu l’adhésion de tous les élus bien au-delà de tout clivage politique. Le deuxième Plan Départemental de l'Eau a permis de renforcer la contribution de chaque acteur au sein de leurs domaines et annonce ainsi une bonne tendance dans toutes les actions menées sur le département.