Principe de l'assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) est un dispositif permettant aux habitations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif, d’assurer de manière autonome la dépollution de leurs eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel.

Le système d’assainissement non collectif appelé également individuel, ou autonome, ne doit pas recevoir les eaux de pluie. C’est un point fondamental pour garantir son bon fonctionnement.

Sur les 510 communes du département, 116 représentant 39 339 habitants relèvent intégralement d’un assainissement de type non collectif.

Sur les 394 communes majoritairement en assainissement collectif, on peut estimer qu’environ 75 700 habitants sont encore en assainissement non collectif et le resteront pour la plupart car trop éloignés du réseau d’assainissement.

En 2018, 8 % de la population du département est ainsi estimée en assainissement individuel. Ce chiffre devrait légèrement chuter dans les prochaines années avec la création de nouveaux systèmes d'assainissement collectif, et extensions de réseaux de collecte existants.

Sur la base des différentes études de schéma d’assainissement, plus de 80 % des installations d’assainissement autonome sont non conformes par rapport à la réglementation.

Les eaux des WC (eaux vannes), de cuisine, de salles de bain et des machines à laver sont collectées et dirigées vers le dispositif de prétraitement. Les eaux pluviales sont évacuées séparément.

Les eaux usées sont ensuite dirigées vers une fosse appelée fosse "toutes eaux" qui assure un prétraitement. Les matières solides et les graisses se déposent dans la fosse. Les boues s'accumulent et doivent donc être évacuées régulièrement grâce à une vidange partielle de la fosse.

Les eaux usées sont traitées et évacuées par infiltration dans le sol ou dans un matériau rapporté comme le sable. En effet, les bactéries naturellement présentes dans le sol dégradent la pollution contenue dans l'eau, pendant son cheminement à travers le sol.

Les communes ont l'obligation de disposer d'un zonage d'assainissement des eaux usées qui distingue à la parcelle près, les zones devant relever de l'assainissement collectif de celles du non collectif (cf. article L. 2224-10 du CGCT).