Programmes d’actions et de prévention des inondations (PAPI)
Programmes d’actions et de prévention des inondations (PAPI)
La France est particulièrement soumise au risque d’inondation. Une commune sur trois, soit 2 millions de riverains, est susceptible d’être inondée, en partie ou en totalité. Les inondations provoquent des victimes et des dégâts matériels dont le coût est estimé à 200 millions d’euros par an. Le risque d’inondations existe aussi en Seine-et-Marne. Pour réduire la vulnérabilité face au risque d’inondations, les responsables publics ont mis en place un certain nombre d’outils. Quels sont ces outils de prévention ?
Programmes d’actions et de prévention des inondations (PAPI)
Le rôle des collectivités territoriales
Le rôle des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales ont un rôle important vis à vis du risque inondation.
A l’échelle d’un bassin versant
Pour répondre au PPRI, les collectivités locales et les services de l’État d’un même bassin versant définissent un Programme d’actions et de préventions des inondations (PAPI).
Les propositions traitent :
- de la régulation du débit
- de la création ou de la restauration des champs d’expansion de crues
- du développement de l’information préventive
- de la réduction de la vulnérabilité des constructions établies
Dans le cadre de la nouvelle directive cadre sur les inondations (octobre 2007), l'outil PAPI a évolué et doit, depuis le 17 février 2011, faire l'objet d'une labellisation par l’État. On distingue :
- Le "PAPI d'intention" qui vise à améliorer la connaissance et la conscience du risque d'inondation. Il s'agit éventuellement d'études qui préfigurent le future PAPI.
- Le "PAPI complet" qui comprend un diagnostic du territoire, l'établissement d'une stratégie locale et la déclinaison opérationnelle, par fiches actions, de cette stratégie.
La Seine-et-Marne est concernée par 3 PAPI fonctionnels :
- le bassin versant de la Marne par l’Entente Marne (organisme interdépartemental comprenant 5 départements)
- le bassin versant de l’Essonne par le SIARCE
- le bassin versant de l’Yerres par le SYAGE
Pour ce dernier bassin versant, le SYAGE a souhaité relancer un PAPI de nouvelle génération (PAPI d'intention) qui a été labellisé le 17 octobre 2012 par l’État. Il concerne l'Yerres et deux de ses affluents (Marsange et Réveillon).
- Un PAPI complet sur le bassin versant de la Seine et de la Marne dénommé "Seine et Marne francilienne", porté par l'EPTB Seine-Grands-Lacs et qui se limite à Paris et à la petite couronne avec une extension possible à l'Essonne et la Seine-et-Marne.
Par ailleurs, un PAPI peut déclencher l'établissement d'un Plan de submersion rapide (PSR) en vue d'engager des projets de protection contre les crues soudaines.
A l'échelle de la commune
Elle doit intervenir à plusieurs niveaux :
Crédit photo : Restauration de zone humide écrêteuse de crue : ancien étang de la Chapelle-Gauthier
- intégrant le risque inondation dans les programmes d'urbanisation et d'aménagement de l'espace,
- en mettant en place le Plan communal de sauvegarde (PCS) lorsque la commune est soumise à un PPRI. Ce plan définit les actions à mettre en œuvre en cas de dépassement des côtes d’alerte,
- en élaborant le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui dresse à l’attention des habitants l’ensemble des risques encourus sur la commune. Il contient donc des informations afin de faire prendre conscience du risque d’inondation chez les habitants des zones inondables. La mise en valeur de crue sur les façades (crue de 1910 par exemple) est un bon exemple. Il informe sur le comportement à adopter en cas d’inondation et sur les démarches à accomplir en cas de sinistre,
- en installant des dispositifs d'alerte des particuliers dans les secteurs les plus exposés particulièrement (système d'alerte téléphonique),
- en soutenant des programmes de diminution de la vulnérabilité des habitations inondables,
- en créant divers aménagements contribuant, localement, à réduire l'ampleur du phénomène (ouvrages et bassins écrêteurs, murets protecteurs et poste de relèvement anti-crue)
