Démarche des trois PDE

Le premier Plan départemental de l'eau (2007-2011), signé le 26 septembre 2006 par l’État, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, la Région Île-de-France, l’Union des maires, la Chambre d’agriculture et le Département de Seine-et-Marne est né du constat d’une dégradation forte de la qualité de l’eau distribuée. 199 communes sur les 514 du département, soit 235 000 habitants, distribuaient une eau non conforme aux normes sanitaires. Et, parmi ces 199 communes, 82 (plus de 68 000 habitants) subissaient des restrictions d’usage compte tenu de l’ampleur des non conformités.

Ce plan, qui s’inscrivait dans les objectifs de la loi sur l’eau de 2006, s’articulait autour d’un Schéma départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP), de la mise aux normes des stations d’épuration, de la lutte contre les pollutions diffuses et ponctuelles et de l’information des acteurs. Il a constitué l’armature d’une action coordonnée de l’ensemble des signataires pour mettre en synergie les moyens humains et financiers, permettre la reconquête de la qualité de l’eau et proposer des solutions durables et mutualisées à l’ensemble des collectivités concernées.

Le second Plan départemental de l'eau (2012-2016), signé le 25 juin 2012, s’est inscrit dans la poursuite des résultats et des actions du premier, en intégrant les objectifs définis tant dans le SDAGE Seine-Normandie que dans les conclusions et les déclinaisons législatives du Grenelle de l’environnement. Les objectifs du premier plan ont été reconduits et complétés pour répondre aux nouveaux enjeux apparus au cours de ces cinq dernières années et notamment la prise en compte de la restauration et de la protection des milieux aquatiques et des zones humides. Pour ce deuxième plan, le nombre de signataires a été élargi au cercle des activités économiques (Chambre de commerce et d’industrie).

Le troisième Plan départemental de l'eau (2017-2021) poursuit l’action des deux premiers en l’enrichissant de thèmes nouveaux, comme la prise en compte du changement climatique et la gestion du risque inondation. Ce 3e Plan comprend 6 axes :

• Accompagner et fédérer les acteurs pour répondre aux enjeux du territoire ;
• Protéger la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable ;
• Reconquérir la qualité de la ressource en eau ;
• Gérer durablement la ressource en eau ;
• Améliorer et valoriser les milieux aquatiques et humides en lien avec les projets de territoire ;
• Gérer le risque inondation.

Le pilotage du PDE est assuré par deux comités constitués de représentants des signataires du PDE. Les partenaires du PDE sont conviés aux réunions de ces deux comités.

• Le comité de suivi donne les orientations du Plan, et définit ses modalités de mise en œuvre. Il valide les propositions du comité technique et les documents de bilan annuel. Il se réunit au moins une fois par an sous la présidence de l’État et du Département.
• Le comité technique coordonne la mise en œuvre des actions. Il rédige les documents de bilan annuel, mesure l’efficacité du plan, propose les adaptations nécessaires, etc. Le comité technique se réunit autant que de besoin, sous le pilotage de représentants de la Direction départementale des territoires (DDT) et des services du Département. Il peut créer en son sein des commissions particulières, notamment en liaison avec les différents axes du PDE. L’une d’elle est particulièrement chargée de la rédaction des bilans.

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